Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site de l'association Cyber Saclay-Team (ci-après « le Site »). L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur et hébergeur
Le Site est édité par Cyber Saclay-Team (CST), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, SIRET 924 670 912 00014, dont le siège est situé 54 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, France. Il est hébergé par Hostinger International Ltd. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. L'association s'efforce d'assurer un accès continu, sans obligation de résultat, et peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité.
L'espace d'administration est réservé aux membres habilités de l'association. Tout accès ou tentative d'accès non autorisé est interdit.
4. Services proposés
Le Site présente l'association, ses activités, son équipe, ses partenaires et ses événements. Il permet notamment de :
- consulter les événements à venir et passés, les ajouter à son agenda et s'y inscrire par l'intermédiaire de services externes ;
- adresser une demande à l'association au moyen des formulaires (contact, entreprise, institution, étudiant) ;
- s'abonner à la newsletter, et s'en désabonner à tout moment ;
- consulter et télécharger les communiqués et ressources de l'espace presse ;
- accéder au portail Cyber Saclay-Team, service distinct soumis à ses propres conditions.
L'inscription à un événement, le nombre de places et les conditions de participation (sélection des étudiants, invitation) relèvent de l'organisateur de l'événement. La publication d'un événement sur le Site ne vaut pas garantie d'admission.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de transmettre des informations fausses, des données de tiers sans leur accord, ou des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- d'envoyer des messages en masse ou automatisés au moyen des formulaires ;
- de porter atteinte, ou de tenter de porter atteinte, à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site (intrusion, injection de code, déni de service, contournement des protections, analyse automatisée intensive) ;
- d'extraire ou de réutiliser de manière systématique ou substantielle le contenu du Site sans autorisation.
L'association peut refuser de donner suite à une demande ou bloquer l'accès d'un utilisateur qui ne respecte pas ces règles, sans préjudice de toute action en justice. Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données sont punies par les articles 323-1 et suivants du code pénal.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, logos et la structure du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des éléments mis à disposition dans l'espace presse et des courtes citations mentionnant la source.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'association ne peut être tenue responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité du Site, des dommages résultant de son utilisation, ni du contenu ou du fonctionnement des sites et services tiers vers lesquels il renvoie. L'utilisateur est responsable de la protection de son propre matériel et de ses données.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés à partir du Site et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L'association peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'association à contact@cybersaclayteam.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cybersaclayteam.fr.